• ACCUEIL

  • DOMAINES D'INTERVENTION

  • LE CABINET

  • HONORAIRES

  • ACTUALITÉS

  • PUBLICATIONS

  • More

    Use tab to navigate through the menu items.
    Les multinationales face au risque de complicité de crimes de guerre, crimes contre l'humanité

    Les multinationales face au risque de complicité de crimes de guerre, crimes contre l'humanité

    182
    Des apports de la proposition de directive européenne en matière de devoir de vigilance (RSE)

    Des apports de la proposition de directive européenne en matière de devoir de vigilance (RSE)

    201
    La CPI peut-elle être saisie des exactions commises en Ukraine depuis le 24 février 2022 ?

    La CPI peut-elle être saisie des exactions commises en Ukraine depuis le 24 février 2022 ?

    466
    Le développement de la RSE et son articulation avec le droit de l'environnement

    Le développement de la RSE et son articulation avec le droit de l'environnement

    350
    Sur le délit de mise en danger délibérée de la vie d'autrui en matière environnementale.

    Sur le délit de mise en danger délibérée de la vie d'autrui en matière environnementale.

    567
    Analyse du "Projet de politique générale relative à la clôture des situations" devant la CPI

    Analyse du "Projet de politique générale relative à la clôture des situations" devant la CPI

    104
    RAPPORT 2020 DU PROCUREUR DE LA CPI SUR L'EXAMEN PRÉLIMINAIRE DE LA GUINÉE

    RAPPORT 2020 DU PROCUREUR DE LA CPI SUR L'EXAMEN PRÉLIMINAIRE DE LA GUINÉE

    85

    Mentions légales