• ACCUEIL

  • DOMAINES D'INTERVENTION

  • LE CABINET

  • HONORAIRES

  • ACTUALITÉS

  • PUBLICATIONS

  • More

    Use tab to navigate through the menu items.
    Des apports de la proposition de directive européenne en matière de devoir de vigilance (RSE)

    Des apports de la proposition de directive européenne en matière de devoir de vigilance (RSE)

    120
    La CPI peut-elle être saisie des exactions commises en Ukraine depuis le 24 février 2022 ?

    La CPI peut-elle être saisie des exactions commises en Ukraine depuis le 24 février 2022 ?

    425
    Le développement de la RSE et son articulation avec le droit de l'environnement

    Le développement de la RSE et son articulation avec le droit de l'environnement

    215
    Sur le délit de mise en danger délibérée de la vie d'autrui en matière environnementale.

    Sur le délit de mise en danger délibérée de la vie d'autrui en matière environnementale.

    468
    Analyse du "Projet de politique générale relative à la clôture des situations" devant la CPI

    Analyse du "Projet de politique générale relative à la clôture des situations" devant la CPI

    101
    RAPPORT 2020 DU PROCUREUR DE LA CPI SUR L'EXAMEN PRÉLIMINAIRE DE LA GUINÉE

    RAPPORT 2020 DU PROCUREUR DE LA CPI SUR L'EXAMEN PRÉLIMINAIRE DE LA GUINÉE

    71

    Mentions légales