Les multinationales face au risque de complicité de crimes de guerre, crimes contre l'humanité

Des apports de la proposition de directive européenne en matière de devoir de vigilance (RSE)

La CPI peut-elle être saisie des exactions commises en Ukraine depuis le 24 février 2022 ?

Le développement de la RSE et son articulation avec le droit de l'environnement

Sur le délit de mise en danger délibérée de la vie d'autrui en matière environnementale.

Analyse du "Projet de politique générale relative à la clôture des situations" devant la CPI

RAPPORT 2020 DU PROCUREUR DE LA CPI SUR L'EXAMEN PRÉLIMINAIRE DE LA GUINÉE