Le développement de la RSE et son articulation avec le droit de l'environnement

Sur le délit de mise en danger délibérée de la vie d'autrui en matière environnementale.

Analyse du "Projet de politique générale relative à la clôture des situations" devant la CPI

RAPPORT 2020 DU PROCUREUR DE LA CPI SUR L'EXAMEN PRÉLIMINAIRE DE LA GUINÉE