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    Le développement de la RSE et son articulation avec le droit de l'environnement

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    La responsabilité sociétale (ou sociale) des entreprises (RSE) peut être regardée comme la maîtrise par une organisation des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l'environnement, se traduisant par un comportement éthique et transparent qui contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien-être de la société ; prend en compte les attentes des parties prenantes ; respecte les lois en vigueur tout en étant en cohérence avec les normes int
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    Sur le délit de mise en danger délibérée de la vie d'autrui en matière environnementale.

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    I. L’extension d’un modèle de répression préventive aux infractions environnementales A. Sur les éléments constitutifs de l’infraction de risques causés à autrui (mise en danger délibérée de la vie d’autrui) L’article 223-1 du Code pénal (CP) réprime l’infraction de risques causés à autrui, laquelle permet de sanctionner la création d’« un risque immédiat de mort, de mutilations ou d’infirmités permanentes » pesant sur autrui, et ce, alors même que ce risque ne se serait pa
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