Si initialement les premières conceptions de la RSE lui conféraient un caractère volontaire, dépendant des décisions des entreprises, différentes initiatives ont graduellement tenté d’adopter des normes contraignantes garantissant la responsabilité sociétale des entreprises. Ainsi, dans cette démarche de rendre contraignantes les normes issues de la RSE, différents textes ont été adoptés, au niveau national, européen et international[2]. Parmi ces textes, il conviendra de not