Publication dans les Cahiers de la Justice : Me Élise Le Gall explore la compétence universelle

Me Élise LE GALL a eu le plaisir de contribuer au dernier numéro collectif des Cahiers de la Justice (n°1/2025), revue coéditée par l’ Ecole nationale de la Magistrature et les éditions Lefebvre Dalloz, dans le cadre d’un dossier central intitulé « Juger pour reconstruire », consacré aux enjeux de justice après les conflits armés.

Sa contribution porte sur la compétence universelle un principe de droit international permettant de poursuivre les auteurs de crimes graves indépendamment de leur localisation ou de la nationalité des parties impliquées.

L’article propose une traversée du cadre juridique de la compétence universelle, en retraçant les fondements en droit international, avant d’en examiner l’ancrage dans le droit positif français. Il s’attarde notamment sur l’action de l’ Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité et les crimes de haine (OCLCH Gendarmerie Nationale), ainsi que sur le rôle du pôle spécialisé du Parquet national antiterroriste (Parquet national antiterroriste). Quelques affaires emblématiques viennent illustrer les potentialités – mais aussi les tensions – de ce mécanisme, entre ambition judiciaire, contraintes législatives, équilibres diplomatiques et moyens d’action limités.

Cette réflexion s’inscrit dans une dynamique plus large : penser les conditions du jugement après la guerre, questionner le rôle des juridictions nationales dans la lutte contre l’impunité, et explorer les ressorts juridiques d’une justice sans frontières.

Un grand merci aux équipes éditoriales de Dalloz, de l’ENM et de l’IERDJ pour cette publication exigeante, qui donne toute sa place au regard des praticiens dans le débat scientifique.