EXPERTISES
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Droit pénal international
Que vous soyez auteur ou victime, le cabinet Le Gall Avocats dispose d’une expertise particulièrement développée et reconnue en matière de procédures juridiques liées aux crimes contre l’humanité, génocide, crimes de guerre, terrorisme, et crimes contre l’environnement.
Nous intervenons auprès des personnes physiques, ONG, dirigeants d'entreprises dans des affaires complexes devant les juridictions pénales nationales spécialisées et internationales.
Avec Me Élise Le Gall, inscrite sur la liste sélective des conseils de la Cour pénale internationale, nous avons la capacité d’intervenir devant le Pôle spécialisé crimes contre l’humanité du Tribunal judiciaire de Paris ainsi que devant la Cour pénale internationale.
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Contentieux pénal
(droit pénal, droit pénal des affaires, droit pénal de la presse)
Que vous soyez auteur ou victime, le cabinet Le Gall Avocats dispose d’une expertise reconnue dans le droit pénal général, le droit pénal des affaires, et le droit pénal de la presse.
Nous intervenons pour défendre et représenter les intérêts des particuliers, ONG, associations, et entreprises dans des affaires de crimes et délits contre les personnes et les biens, ainsi que dans des affaires économiques complexes impliquant des accusations de corruption, blanchiment, abus de biens sociaux, ou encore des litiges liés à la diffamation ou à la cybercriminalité.
Grâce à l'expertise du cabinet Le Gall Avocats, nous assurons une défense stratégique et efficace devant les juridictions pénales nationales, garantissant une représentation rigoureuse pour nos clients face à des accusations graves ou pour obtenir réparation en cas de préjudice subi.
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Loi sur le devoir de vigilance / responsabilité sociétale des entreprises
Le cabinet Le Gall Avocats délivre son expertise en matière de loi sur le devoir de vigilance et de responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
Nous intervenons pour personnes physiques, ONG, et entreprises afin d'accompagner la prévention et la gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), notamment en ce qui concerne les droits humains, la protection de l’environnement.
Que ce soit pour la mise en place de plans de vigilance, la réalisation d'audits au sein des entreprises et de leur chaîne d'approvisionnement ou pour représenter les victimes de violations des droits humains en lien avec une faute de vigilance, nous offrons un accompagnement stratégique et une défense solide devant les juridictions compétentes, en garantissant la conformité aux obligations imposées par la loi sur le devoir de vigilance.
Droit pénal international
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Pour les personnes physiques, ONG, associations
Le cabinet Le Gall Avocats, dirigé par Me Élise Le Gall, spécialiste du droit pénal international et inscrite sur la liste des conseils de la Cour pénale internationale, offre une défense complète et un accompagnement personnalisé aux personnes physiques et ONG engagées dans des procédures relatives aux crimes contre l’humanité, crimes de guerre, et génocide.
1. Assistance juridique et représentation des victimes
Nous accompagnons les victimes de violations graves des droits humains tout au long du processus juridique, depuis la constitution de partie civile jusqu’à la représentation devant les juridictions internationales et nationales.
Cet accompagnement inclut :
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Rédaction de plaintes détaillées et constitution de dossiers solides ;
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Analyse du contexte, des preuves et témoignages, souvent dans des contextes difficiles et à risque, en lien avec des acteurs locaux et internationaux;
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Représentation des victimes devant la Cour pénale internationale (CPI) et le Pôle spécialisé crimes contre l’humanité, crimes de guerre, terrorisme du Tribunal judiciaire de Paris.
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Suivi juridique et soutien humain pour s’assurer que les droits des victimes sont pleinement respectés tout au long du processus judiciaire.
2. Défense des auteurs présumés
Nous offrons également une défense stratégique aux personnes accusées de crimes internationaux pour garantir le respect de leurs droits et une procédure équitable. Cela inclut :
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Analyse approfondie des charges retenues et des preuves présentées contre l’accusé.
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Élaboration de stratégies de défense adaptées aux contextes nationaux et internationaux, en tenant compte des particularités de chaque affaire.
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Représentation devant la CPI et les tribunaux nationaux pour assurer une défense rigoureuse dans des affaires particulièrement complexes
3. Assistance aux ONG dans les enquêtes internationales
Nous accompagnons les ONG dans leur rôle de surveillance, dénonciation, et plaidoyer contre les crimes internationaux. Cela implique :
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Consultations et rédaction de rapports pour soutenir des enquêtes internationales et mettre en lumière des violations graves des droits humains.
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Soutien dans la constitution de dossiers juridiques pour engager la responsabilité des auteurs présumés de crimes de guerre ou de génocide.
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Collaboration avec les institutions internationales, telles que la CPI ou les juridictions nationales spécialisées, pour aider à renforcer les dossiers en cours.
Droit pénal international
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Accompagnement et défense des entreprises en matière de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et génocide
Le cabinet Le Gall Avocats, dirigé par Me Élise Le Gall, docteur en droit pénal international et inscrite sur la liste des conseils de la Cour pénale internationale, accompagne les entreprises cotées et PME dans la gestion des risques juridiques liés à des accusations de complicité ou de violations des droits humains dans le cadre de crimes internationaux.
1. Prévention des risques et conformité juridique
Nous aidons les entreprises à anticiper et à prévenir les risques de complicité dans des violations des droits humains, notamment dans des contextes internationaux à risques.
Nos services incluent :
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Cartographie des risques juridiques dans les zones d’opération où des violations des droits humains sont susceptibles de se produire.
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Conseil stratégique pour garantir la conformité des pratiques de l’entreprise aux normes internationales et aux exigences du droit pénal international.
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Formation des équipes dirigeantes et des départements juridiques sur les obligations et risques liés à la responsabilité pénale internationale.
2. Défense des entreprises et dirigeants dans les contentieux internationaux
Si votre entreprise est impliquée dans des accusations de complicité de crimes contre l’humanité, crimes de guerre ou génocide, nous assurons une défense rigoureuse devant les juridictions nationales et internationales.
Cela inclut :
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Analyse des accusations et élaboration de stratégies de défense adaptées aux spécificités des affaires pénales internationales;
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Représentation devant les tribunaux nationaux spécialisés et la Cour pénale internationale (CPI);
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Soutien juridique des dirigeants et représentants de l’entreprise confrontés à des enquêtes ou mises en cause pour des faits graves.
3. Assistance en cas d’enquêtes et de litiges liés à la chaîne d’approvisionnement
Les entreprises peuvent être tenues responsables des violations commises par leurs partenaires commerciaux ou sous-traitants dans certaines régions du monde.
Nous offrons un accompagnement complet pour :
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Auditer la chaîne d’approvisionnement et identifier les risques liés aux droits humains et aux zones de conflit.
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Répondre aux enquêtes internationales et aux sollicitations des autorités pour clarifier la position de l’entreprise dans des affaires liées à des crimes internationaux.
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Mettre en place des plans de vigilance conformes à la loi sur le devoir de vigilance pour limiter les risques et protéger l’entreprise contre d’éventuelles poursuites.
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Accompagnement et défense en matière de contentieux pénal : droit pénal général, droit pénal des affaires, et droit pénal de la presse
Le cabinet Le Gall Avocats est reconnu pour son expertise en droit pénal général, droit pénal des affaires, et droit pénal de la presse. Nous offrons un accompagnement stratégique et une défense sur mesure, que vous soyez personne physique, ONG, ou entreprise, qu’il s’agisse de prévenir les risques juridiques ou de répondre à des accusations graves. Grâce à notre connaissance approfondie des juridictions nationales et internationales, nous vous représentons avec rigueur dans les affaires complexes et sensibles.
1. Droit pénal général : défense des personnes et des droits fondamentaux
Nous intervenons dans des affaires de crimes et délits contre les personnes et les biens, assurant une défense solide à chaque étape de la procédure, que vous soyez accusé ou victime.
Nos services incluent :
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Défense des auteurs présumés dans des affaires d'homicide involontaire, violences, vols, et autres délits graves.
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Représentation des victimes pour obtenir réparation, en assurant un suivi complet de la plainte à la procédure judiciaire.
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Assistance dès les premières phases d’instruction pour garantir une procédure équitable et le respect des droits fondamentaux.
2. Droit pénal des affaires : sécuriser vos intérêts économiques
Le domaine du droit pénal des affaires requiert une expertise pointue dans les domaines du blanchiment d’argent, corruption, abus de biens sociaux, et autres infractions financières. Nous assistons les dirigeants, entreprises, et cadres dans la gestion des risques pénaux liés à leurs activités professionnelles.
Nos services incluent :
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Conseil stratégique et préventif pour anticiper et réduire les risques de poursuites pénales dans le cadre de vos activités économiques.
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Défense des dirigeants et entreprises dans des affaires de fraude financière, abus de biens sociaux, prise illégale d’intérêts, ou trafic d’influence.
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Représentation devant les juridictions compétentes pour garantir une défense adaptée aux enjeux économiques.
3. Droit pénal de la presse : défendre la liberté d’expression et la réputation
En matière de droit pénal de la presse, le cabinet Le Gall Avocats intervient pour défendre les journalistes, entreprises, et personnalités publiques face à des accusations de diffamation, injure, ou atteinte à la vie privée.
Nos services incluent :
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Défense des personnes accusées de diffamation ou d’atteinte à la vie privée, avec une analyse précise des droits et obligations liés à la liberté d’expression.
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Représentation des victimes de diffamation ou d’injure dans des procédures visant à protéger leur réputation et obtenir réparation.
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Conseil préventif aux entreprises de médias et journalistes sur les risques légaux liés à la publication de contenus sensibles.
03 Devoir de vigilance et RSE
Accompagnement des personnes affectées par des activités industrielles en matière de faute de vigilance
Le cabinet Le Gall Avocats offre une expertise pratique en loi sur le devoir de vigilance (application de la directive européenne CSDDD) et en responsabilité sociétale des entreprises (RSE), notamment pour les personnes affectées par les conséquences de certaines activités industrielles.
Nous intervenons pour représenter les individus, ONG, et associations ayant subi des violations des droits humains ou des dommages environnementaux dus à une faute de vigilance de la part des entreprises.
Que vous recherchiez une représentation juridique forte ou une approche de médiation, nous adaptons nos services à vos besoins pour garantir justice et réparation.
1. Représentation des victimes en cas de violations des droits humains ou de l’environnement
Lorsque des activités économiques ou industrielles provoquent des préjudices graves, nous accompagnons les victimes dans la constitution de plaintes et leur défense devant les juridictions compétentes.
Nos services incluent :
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Évaluation des dommages et analyse des manquements au devoir de vigilance des entreprises.
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Dépôt d'assignation et défense des victimes devant les juridictions nationales et internationales.
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Médiation, lorsque le client souhaite une résolution rapide et efficace en dehors des tribunaux, tout en assurant un cadre sécurisé pour les négociations.
2. Assistance aux ONG et associations pour soutenir les communautés affectées
Nos actions incluent :
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Rédaction de rapports détaillés et assistance dans la constitution de dossiers;
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Soutien stratégique pour déterminer si une approche judiciaire ou de médiation est la plus appropriée pour résoudre le conflit tout en préservant les droits des parties affectées.
03 Devoir de vigilance et RSE
Accompagnement des entreprises cotées, PME et TPE en matière de devoir de vigilance et conformité ESG
Le cabinet Le Gall Avocats propose une expertise complète en droit du devoir de vigilance et en responsabilité sociétale des entreprises (RSE), en accompagnant les entreprises cotées, PME, et TPE dans la mise en conformité avec les obligations légales et les attentes croissantes en matière de gouvernance environnementale, sociale et de gouvernance (ESG). Nous intervenons pour prévenir les risques, assurer une conformité rigoureuse et représenter les entreprises en cas de litiges.
1. Mise en place du plan de vigilance et cartographie des risques
Pour se conformer aux exigences de la loi sur le devoir de vigilance et aux directives européennes CSRD, nous aidons les entreprises à élaborer et à mettre en place des plans de vigilance adaptés à leurs secteurs d'activité et à leur taille.
Nos services incluent :
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Cartographie des risques liés aux droits humains, à l’environnement et à la gouvernance dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement;
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Élaboration de plans de vigilance détaillés pour identifier, prévenir et atténuer les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance;
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Suivi des évolutions réglementaires et adaptation continue des pratiques à la Directive CSRD et aux obligations de rapportage en matière de durabilité.
2. Audits internes et gestion des risques liés à la durabilité
Le cabinet Le Gall Avocats accompagne les entreprises dans la réalisation d’audits internes pour vérifier la conformité de leurs pratiques avec les critères ESG et les exigences des directives européennes. Nous offrons des solutions sur mesure pour anticiper les risques et renforcer la transparence.
Nos services incluent :
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Audit des pratiques de conformité ESG pour garantir l’alignement avec les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance;
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Identification et atténuation des risques au sein des chaînes d'approvisionnement, avec une attention particulière aux zones sensibles en matière de droits humains et d’environnement;
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Conseil stratégique sur les mesures à prendre pour intégrer les bonnes pratiques dans les rapports de durabilité et satisfaire aux attentes des investisseurs et parties prenantes.
3. Représentation des entreprises en cas de litige lié au devoir de vigilance
En cas de manquement ou d'accusation de non-conformité avec la loi sur le devoir de vigilance, nous assurons une défense rigoureuse pour les entreprises, en veillant à protéger leur réputation et à limiter les risques financiers.
Nos services incluent :
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Représentation devant les juridictions compétentes en cas de contentieux pour non-respect des obligations de vigilance ou des critères ESG.
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Négociation et médiation pour trouver des solutions rapides et éviter des litiges prolongés;
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Suivi post-contentieux et conseils pour renforcer la conformité et prévenir de futurs litiges.