DOMAINES D'INTERVENTION

DROIT PÉNAL INTERNATIONAL DROIT INTERNATIONAL PÉNAL

Génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre, actes de terrorisme...

Que vous soyez auteur ou victime, le cabinet LE GALL dispose d'une expertise particulièrement développée et reconnue dans les procédures juridiques liées :

- aux crimes contre l'humanité ;

- au génocide ;

- aux crimes de guerre ;

- aux actes de torture et actes de barbarie ;

- aux actes de terrorisme ;

- aux crimes contre l'environnement ;

- à l'accaparement des terres.

En outre, que vous soyez une ONG, une institution internationale, une association, le cabinet LE GALL effectue régulièrement des consultances ou rapports pour le compte d'organisations internationales, de juridictions pénales internationales en lien avec la poursuite des crimes internationaux.

Expériences représentatives : 

  • Représentation des intérêts d'une association dans le cadre d'une plainte déposée en France pour complicité de génocide (Rwanda);

  • Représentation de victimes sénégalaises dans le cadre d'une procédure nationale en matière d'accaparement des terres (Sénégal)

  • Représentation d'anciens salariés dans le cadre d'une procédure déposée en France pour crimes contre l'humanité, complicité de financement de terrorisme, mise en danger délibérée de la vie d'autrui (Syrie);

  • Représentation de victimes guinéennes dans le cadre d'un signalement devant la Cour pénale internationale (Guinée);

  • Représentation de victimes gambiennes dans le cadre d'une plainte portée la CJ CEDEAO (Gambie);

  • Représentation de victimes nigériennes dans le cadre d'une plainte portée devant la CJ CEDEAO en matière de pollution environnementale et sanitaire (Niger);

  • Représentation de victimes gambiennes dans le cadre d'une plainte pour crimes contre l'humanité (Gambie);

  • Défense d'un ancien général Tchadien mis en examen pour des faits de crimes contre l'humanité, crimes de guerre (Tchad). 

DROIT PÉNAL 

DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

Droit pénal général, droit pénal des affaires, droit pénal de la presse, droit pénal médical...

Que vous soyez auteur ou victime, le Cabinet LE GALL intervient dans des procédures juridiques liées :

- au droit pénal général : crimes et délits contre les personnes et les biens ;

- au droit pénal des affaires : abus de biens sociaux, abus de confiance, blanchiment, corruption notamment dans des problématiques transfrontalières (Afrique de l'Ouest), trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, contrefaçon, cybercriminalité ;

- au droit pénal de la presse : diffamation et injure, vie privée, défense devant les instances ordinales et disciplinaires ;

- au droit pénal médical : infractions commises par un médecin à l'occasion ou dans l’exercice de sa profession (délits non-intentionnels, violation du secret professionnel, les faux du médecin, l’exercice illégal de la médecine ou le non-respect des règles de procédure relatives à l’autorisation de la recherche...)

Expériences représentatives : 

  • Représentation d'une ONG dans le cadre d'une plainte pour corruption, blanchiment d'argent déposée en France;

  • Conseil de la Cellule de journalistes d'investigations de l'Afrique de l'Ouest (CENOZO);

  • Représentation du journaliste d'investigation Monsieur Ignace Sossou accusé de diffamation pour la publication d'un tweet;

  • Représentation de PDG d'entreprise dans le cadre de plaintes pour diffamation;

  • Défense de particuliers dans le cadre de plaintes pour diffamation;

  • Défense de médecins dans le cadre d'une mise en examen pour homicide involontaire.

DROIT PÉNAL DE L'ENVIRONNEMENT

Pollution environnementale, Rejets polluants, abandon de déchets dans les eaux, rivages, nature, pollution accidentelle entrainant des impacts environnementaux et sanitaires. 

Le Cabinet LE GALL intervient dans le domaine du droit pénal de l'environnement et plus particulièrement dans le contentieux de masse de pollutions environnementales ayant pu entrainer également des conséquences sanitaires sur les salariés et / ou les populations environnantes. 

 

Expériences représentatives : 

  • Représentation de plusieurs anciens salariés et population environnante d'une mine d'uranium dans une procédure engagée devant la CJ CEDEAO contre l'État du Niger; 

  • Représentation de plusieurs anciens salariés d'une mine d'uranium dans une plainte pénale contre X engagée en France pour homicides involontaires, blessures involontaires et mise en danger délibérée de la vie d'autrui;

BAUX COMMERCIAUX

Résiliation de bail commercial, contentieux relatif aux baux commerciaux.

Que vous soyez bailleur ou preneur, le cabinet LE GALL vous conseille dans le choix du contrat le mieux adapté à la situation et vous assiste dans la négociation des clauses et conditions du bail commercial.

En outre, le cabinet LE GALL vous représente également dans le cadre de tout contentieux relatif aux baux commerciaux :

- différents en cas de résiliation de bail ;

- fixation du montant du loyer du bail renouvelé ou en cas de révision ;

- constatation du droit de repentir ;

- impayés de loyers et de charges.