DROIT  PÉNAL INTERNATIONAL

Que vous soyez auteur ou victime, le cabinet LE GALL dispose d'une expertise particulièrement développée et reconnue dans les procédures juridiques liées :

- aux crimes contre l'humanité ;

- au génocide ;

- aux crimes de guerre ;

- aux actes de torture et actes de barbarie ;

- aux actes de terrorisme ;

- aux crimes contre l'environnement ;

- à l'accaparement des terres.

Me Élise LE GALL inscrite sur la liste des conseils devant la Cour pénale internationale est habilitée à intervenir tant devant le Pôle spécialisé crimes contre l'humanité, crimes et délits de guerre du Tribunal judiciaire de Paris que par devant la Cour pénale internationale. 

En outre, que vous soyez une ONG, une institution internationale, une association, le cabinet LE GALL effectue régulièrement des consultances ou rapports pour le compte d'organisations internationales, de juridictions pénales internationales en lien avec la poursuite des crimes internationaux.

Expériences représentatives : 

  • Représentation d'ONG et personnes physiques dans le cadre d'une plainte pour complicité de crimes contre l'humanité, complicité de crimes de guerre devant le Pôle spécialisé du Tribunal judiciaire de Paris (Yémen);

  • Représentation d'anciens salariés dans le cadre d'une procédure déposée devant le pôle spécialisé du Tribunal judiciaire de Paris pour crimes contre l'humanité, complicité de financement de terrorisme, mise en danger délibérée de la vie d'autrui (Syrie);

  • Représentation des intérêts d'une association dans le cadre d'une plainte pour complicité de crimes contre l'humanité, crimes de guerre à raison de livraison d'armes devant le Pôle spécialisé du Tribunal judiciaire de Paris (Rwanda);

  • Représentation de guinéennes dans le cadre d'un signalement devant la Cour pénale internationale (Guinée);

  • Représentation de nigériens dans le cadre d'une plainte portée devant la CJ CEDEAO en matière de pollution environnementale et sanitaire (Niger);

  • Défense d'un ancien général Tchadien mis en examen pour des faits de crimes contre l'humanité, crimes de guerre (Tchad);

  • Représentation de victimes sénégalaises dans le cadre d'une procédure nationale en matière d'accaparement des terres (Sénégal).

 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES ET DROITS HUMAINS 

 

Pour tendre vers le développement durable et rester compétitive, il est essentiel pour les acteurs économiques de mettre les êtres humains au centre de leurs préoccupations et ce en encourageant les pratiques éthiques à destination des différents publics qu’elle touche dans son environnement direct ou indirect.

En ce sens, le cabinet LE GALL dispose d'une expertise en tant que conseil tant d'entreprises que d'ONG relativement à la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et notamment de représentation et d'assistance en cas de contentieux, mais également en matière de prévention des risques environnementaux, sanitaires liés à l'activité économique des entreprises et l'application de la loi sur le devoir de vigilance.

La renommée de l’expertise du cabinet s’accroît dans la représentation d’intérêts en matière de RSE en lien avec les droits humains, que ce soit à titre préventif (élaboration de plan de vigilance, cartographie des situations présentant un risque pour les droits de l’homme, identification du risque pénal pour les entreprises de complicité de crimes contre l’humanité, crimes de guerre, génocide) qu’en terme de contentieux (loi sur le devoir de vigilance) et tant auprès d'entreprises, que d'ONG ou encore de particuliers plaignants.

Expériences représentatives : 

  • Conseil d’ONG et de personnes physiques, demanderesse à une action en justice, fondée sur la loi sur le devoir de vigilance concernant une catastrophe environnementale en Ouganda et Tanzanie, engagée contre une société française spécialisée dans le domaine de l’énergie;

  • Représentation de plusieurs anciens salariés et population environnante d'une mine d'uranium dans une procédure engagée devant la CJ CEDEAO contre l'État du Niger; 

  • Représentation de plusieurs anciens salariés d'une mine d'uranium dans une plainte pénale contre X engagée en France pour homicides involontaires, blessures involontaires et mise en danger délibérée de la vie d'autrui.

DROIT PÉNAL GÉNÉRAL ET SPÉCIAL

Que vous soyez auteur ou victime, le Cabinet LE GALL intervient dans des procédures juridiques liées :

- au droit pénal général : crimes et délits contre les personnes et les biens ;

- au droit pénal des affaires : abus de biens sociaux, abus de confiance, blanchiment, corruption notamment dans des problématiques transfrontalières (Afrique de l'Ouest), trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, contrefaçon, cybercriminalité ;

- au droit pénal de la presse : diffamation et injure, vie privée, défense devant les instances ordinales et disciplinaires ;

- au droit pénal médical : infractions commises par un médecin à l'occasion ou dans l’exercice de sa profession (délits non-intentionnels, violation du secret professionnel, les faux du médecin, l’exercice illégal de la médecine ou le non-respect des règles de procédure relatives à l’autorisation de la recherche...)

Expériences représentatives : 

  • Représentation d'ONG dans le cadre de plaintes pour corruption, détournement de biens, blanchiment d'argent déposées en France;

  • Conseil de la Cellule de journalistes d'investigations de l'Afrique de l'Ouest (CENOZO);

  • Représentation du journaliste d'investigation Monsieur Ignace Sossou accusé de diffamation pour la publication d'un tweet;

  • Représentation de PDG d'entreprise dans le cadre de plaintes pour diffamation;

  • Défense de particuliers dans le cadre de plaintes pour diffamation;

  • Défense de médecins dans le cadre d'une mise en examen pour homicide involontaire.

BAUX COMMERCIAUX

Que vous soyez bailleur ou preneur, le cabinet LE GALL vous conseille dans le choix du contrat le mieux adapté à la situation et vous assiste dans la négociation des clauses et conditions du bail commercial.

En outre, le cabinet LE GALL vous représente également dans le cadre de tout contentieux relatif aux baux commerciaux :

- différend en cas de résiliation de bail ;

- fixation du montant du loyer du bail renouvelé ou en cas de révision;

- constatation du droit de repentir;

- impayés de loyers et de charges.