Élise LE GALL
Avocate à la Cour
auprès de la Cour pénale internationale
Après plusieurs expériences professionnelles tant au sein de juridictions pénales internationales que de cabinets d'avocats parisiens, Me Élise Le Gall inscrite au Barreau de Paris décide de fonder son propre cabinet.
Elle a été, durant plusieurs années, collaboratrice juridique du Procureur général des Chambres africaines extraordinaires du Sénégal en charge de la poursuite dans l’affaire Hissein Habré. Elle a également œuvré, par le passé, au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) au sein de l’équipe de défense d'un ancien ministre du gouvernement intérimaire menée par Me Courcelle-Labrousse ainsi que réalisé des mandats de recherches pour le Bureau du Conseil public pour les victimes de la Cour pénale internationale.
Au niveau international, elle a eu à s'impliquer dans des dossiers d'atteinte à la sûreté de l'État notamment du Sénégal, ou encore sur des dossiers d’accaparement des terres au Sénégal, de lutte contre le blanchiment et la corruption. Elle est par ailleurs membre de l'ONG Transparency International.
Au niveau national, Me Élise Le Gall a développé sa pratique en occupant le poste de coordinatrice de la Coalition Française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) puis lors de sa formation d'Avocat. En effet, elle a affiné sa pratique du droit national dans des dossiers complexes et transversaux portant tant sur du contentieux pénal (droit pénal général et spécial, droit pénal des affaires, droit pénal de la presse, droit pénal international via le mécanisme de compétence universelle) que du contentieux civil (droit de la famille, droit de la responsabilité, droit pénal médical) au sein de cabinets d'avocats parisiens ayant un savoir-faire reconnu dans le traitement de tels dossiers.
Me Élise Le Gall est également la Fondatrice-Présidente de l'Association Française pour la promotion de la compétence universelle (AFPCU), qui est la première association française à délivrer une information continue sur les procès appliquant le mécanisme de compétence universelle, et qui se mobilise activement autour d'une amélioration législative de la loi française afin d'adapter le droit français au statut de Rome portant création de la Cour Pénale Internationale (CPI), et pour une meilleure considération des droits de la Défense et de l'accompagnement des victimes et des modes de réparation.
En outre, fidèle à la rigueur intellectuelle qui doit présider à l'exercice de la profession d'avocat, elle est détentrice du titre de Docteur en droit pénal international de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Sa thèse intitulée : "La poursuite des crimes internationaux : réflexions sur l'opportunité des poursuites du procureur international" a été publiée au sein de la maison d'édition de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne dans la collection Bibliothèque André Tunc.
Elle est l'auteure d'ouvrages et de nombreux articles de doctrine et intervient régulièrement dans des colloques sur ses domaines de prédilection.
FORMATION
-
Certificat d'aptitude à la profession d'Avocat (CAPA), EFB Paris, 2015-2016
-
Doctorat en droit pénal international, Panthéon-Sorbonne, 2011-2014
-
Master II "Théorie et pratique des droits l'homme", 2010
AFFILIATIONS
-
Présidente de l'Association française pour la promotion de la compétence universelle (AFPCU).
-
Membre de l'Association du Barreau de la Cour pénale internationale (ABCPI/ICCBA)
PUBLICATIONS
Ouvrage
- Élise Le Gall, « La poursuite des crimes internationaux – Réflexions sur l’opportunité des poursuites du procureur international », Éditions IRJS (Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne), Bibliothèque André Tuc, Janv.2016, 759 pages.
Ouvrage collectif
- Élise Le Gall, « Les Chambres Africaines Extraordinaires : le procès Habré » in « Justice pénale internationale », dir. Julian Fernandez, CNRS Éditions, collection biblis, novembre 2016, p. 263-277.
Revue(s) avec comité scientifique
-Élise Le Gall, Margaux Lenormand, « Les Chambres africaines extraordinaires du Sénégal ou les prémices d’une nouvelle génération de juridictions pénales internationalisées », Revue belge de droit international, Avril 2018, pp 61-88
-Élise Le Gall, « Comparution forcée de l'accusé et désignation d'avocats commis d'office au regard de l'affaire Hissène Habré », Annuaire de Justice pénale internationale et transitionnelle 2015, Février 2018
- Élise Le Gall, « L’environnement à la Cour pénale internationale : révolution ou simple évolution de politique de poursuites ? », Revue Droit de l’environnement, Décembre 2016, n°251, 10 pages
- Élise Le Gall, « Les crimes environnementaux bientôt jugés à la Cour pénale internationale ? », Revue Droit de l’environnement, Novembre 2016, n°250, p.362-363
- Élise Le Gall, « Le Procès Hissène Habré ou le devenir de la justice pénale internationale en Afrique », Le Nouvel Endroit, Revue du Collège juridique Franco-Roumain d’Études Européenne, n°1/2015, p.48-56
- Élise Le Gall, « De la Cour d’Assises de Paris à l’Assemblée Nationale : retour vers la compétence universelle comme instrument de répression des crimes internationaux », AJ Pénal – Dalloz, Avril 2014, p.148-149
- Élise Le Gall, « Opportunité des poursuites du Procureur international : du pouvoir arbitraire au contrôle insuffisant », Revue internationale de Droit Pénal/ International Review of penal law, RIDP 1/2, vol.84, 2014, P.495-516
- Élise Le Gall, « CPI/KENYA : Mandat d’arrêt et subordination de témoins - Le Procureur c. Walter Osapiri Barasa », Revue Sentinelle – Société Française de Droit International, Bulletin n°361, 13 octobre 2013, 3 pages.